Développement Endogène

Étape 8: Le rôle du conseil municipal

Selon les mêmes dispositions contenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il:

définit les grandes orientations en matière de développement communal
discute et adopte les plans de développement communaux
règle par ses délibérations les affaires de la commune
donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l’Etat ou d’autres collectivités
est consulté sur toutes les décisions à prendre par d’autres acteurs de développement
contrôle l’action du maire dans l’exécution des plans de développement communaux et en assure l’évaluation périodique.
est redevable,

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