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Savoir faire

Développement Endogène

Étape 8: Le rôle du conseil municipal




LE CONSEIL MUNICIPAL

Selon les mêmes dispositions contenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il:

  • définit les grandes orientations en matière de développement communal
  • discute et adopte les plans de développement communaux
  • règle par ses délibérations les affaires de la commune
  • donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l’Etat ou d’autres collectivités
  • est consulté sur toutes les décisions à prendre par d’autres acteurs de développement
  • contrôle l’action du maire dans l’exécution des plans de développement communaux et en assure l’évaluation périodique.
  • est redevable,