Les droits humains

Étape 9: Les principes et directives sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique

Les Principes et directives sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique ont été adoptés par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 56ème session ordinaire à Banjul, en Gambie (21 avril au 7 mai 2015).

Les Principes et directives ont été développés sur la base de l’Article 45(1)(b) de la Charte africaine, qui donne mandat à la Commission pour formuler des normes, des principes et des règles sur lesquels les gouvernements africains peuvent fonder leur législation. Ils sont fondés sur le droit conventionnel régional africain ; la jurisprudence, les normes, et les résolutions de cette Commission ; et le droit conventionnel international des droits de l’homme ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les Principes et directives ont été conçus et rédigés après que les institutions de l’Union africaine et ses Etats membres ont adopté des résolutions et mis en place divers mécanismes pour répondre aux actes de terrorisme graves et à l’extrémisme violent. Parmi les plus importants figurent la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et son Protocole. Dans le même temps, l’Union africaine a souligné la nécessité pour les Etats membres de respecter les droits de la Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples et les autres instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme.

Les principes à respecter sont :
1. Obligation de s’abstenir de tout acte terroriste.
2. Obligation de prévenir le terrorisme.
3. Obligation de protéger contre le terrorisme.
4. Obligation d’assurer l’imputabilité.
5. Obligation d’offrir un recours effectif.
6. Obligation d’assurer une réparation.
7. Interdiction de la discrimination.
8. Mesures spéciales.
9. Libertés fondamentales.
10. Indépendance judiciaire.
11. Principe de légalité.
12. Extraterritorialité.
13. Absence de dérogations et de restrictions aux droits de l’homme et aux libertés.

Les principes et directives

Afin de donner aux Etats des conseils qui leur seraient très utiles pour respecter et garantir leurs obligations en matière de droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les Principes et directives visent à atteindre quatre objectifs spécifiques :

• Mettre l’accent sur les victimes : La Commission a reconnu que les victimes du terrorisme sont trop souvent tenues à l’écart des discussions entre les Etats et les organisations intergouvernementales sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. Pour cette raison, les Principes et directives consacrent une importance considérable à la nécessité de prévenir et de sanctionner les actes de terrorisme et de fournir une assistance aux victimes du terrorisme.
• Contextualiser le phénomène du terrorisme : Les Principes et directives reflètent le fait que les actes de terrorisme et les violations des droits de l’homme qui leur sont associées ne se produisent pas en dehors de tout contexte. Pour être efficace, une stratégie requiert donc des réformes institutionnelles et structurelles qui s’attaquent à leurs causes sous-jacentes. Ceci est conforme au Communiqué adopté le 2 septembre 2014 lors de la 455ème réunion du Conseil de paix et de sécurité sur le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique, dans lequel il a été convenu que les Etats doivent « examiner toutes les conditions qui favorisent le développement du terrorisme et de l’extrémisme violent, notamment les conflits prolongés non résolus, l’absence d’Etat de droit et les violations des droits de l’homme, la discrimination, l’exclusion politique, la marginalisation socio-économique et la mauvaise gouvernance », et que l’éradication de la pauvreté, la création d’emplois et le développement pourraient être des éléments clés d’une stratégie réussie.
• Répondre aux questions nouvelles : Les Principes et directives traitent d’un large éventail de questions liées aux droits de l’homme, y compris des questions nouvelles qui sont malheureusement fréquemment associées à la prévention et à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. A cette fin, les Principes et directives contiennent des règles à la fois générales et spécifiques qui concernent le droit à la vie ; la privation de liberté, de traitement humain et de procès équitable; l’extradition et les transferts ; les lois anti-terroristes et les « listes de surveillance » ; la Coopération interétatique ; les entreprises de sécurité privées ; le statut d’apatride et la citoyenneté ; les défenseurs des droits de l’homme ; le droit à la vie privée et l’accès à l’information ; et la sécurité humaine.
• Souligner l’importance de la Coopération et de la mise en œuvre des Principes et Directives : La coopération entre les institutions de l’Union africaine pour respecter les droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ainsi que la nécessité de mettre en œuvre le contenu des Principes et directives constituent un dernier pilier sur lequel ceux-ci se fondent. Le succès des Principes et directives en termes de respect des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et d’utilisation des droits de l’homme pour réduire sa prévalence, sera mesuré à l’aune du degré de connaissance et de mise en œuvre de ces Principes et directives par les Etats parties à la Charte africaine.